Urbanisme
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS ou « Permis de construire en ligne ». Ci-dessous le lien pour accéder à la dématérialisation des dossiers d’urbanisme pour les administrés.
https://sve-valdecharente.sirap.fr
Aidez-vous du mode d'emploi suivant : Dépôt demande ADS.pdf
Avant de commencer
Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien du guichet unique.
Il vous sera demandé de créer un compte ou le cas échéant de vous identifier.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
-
Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
-
Permis d’Aménager (PA) ;
-
Déclaration Préalable pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
-
Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
-
Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;